Article 1. Définitions
« GREEN IDEAS » désigne notre société, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole, sous le numéro 798 958 518 00010, dont le siège social est situé au Port fluvial 2ème avenue, Porte 5 et 6, 59000 Lille.
« Client » désigne toute personne physique ou morale qui passe une Commande sur le site Internet de GREEN IDEAS.
« Produits » désigne l’ensemble des biens (biens matériels, services, logiciels, etc.) qui sont offerts à la vente par GREEN IDEAS sur son site Internet.
“Commande » désigne toute demande de Produits faite par un client auprès de GREEN IDEAS à travers le site Internet.
Article 2. Objet
2.1 Préambule
Ces Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent sans restriction ni réserve à toutes les ventes conclues par GREEN IDEAS auprès des Clients, désirant acquérir les Produits proposés à la vente par GREEN IDEAS sur son site Internet. Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits commandés par les Clients.
2.2 Acceptation des CGV
La validation de la Commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes CGV. Les CGV sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct sur le site Internet de GREEN IDEAS. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne.
2.3 Champ d’application
Ces CGV prévalent sur tout autre document, et en particulier sur toutes conditions générales d’achat, sauf dérogation préalable et expresse de GREEN IDEAS. Elles sont applicables à tous les Produits offerts par GREEN IDEAS, sauf stipulation particulière liée à un Produit ou un service.
2.4 Modifications des CGV
GREEN IDEAS se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. En cas de modification, seront appliquées à chaque Commande les CGV en vigueur au jour de la passation de la Commande.
Article 3. Produits
3.1 Spécificités des Produits
Les Produits proposés à la vente par GREEN IDEAS sont ceux figurant sur le site Internet de GREEN IDEAS, au jour de la consultation du site par le Client. GREEN IDEAS s’efforce de décrire et présenter les Produits avec la plus grande exactitude possible. Ainsi, les fiches descriptives des Produits, disponibles sur le site Internet, précisent les caractéristiques essentielles des Produits (dimensions, couleurs, composition, etc.). Les photographies et graphismes présentés sur le site Internet ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité de GREEN IDEAS. Le Client est invité à se reporter au descriptif de chaque Produit pour en connaître les propriétés et les particularités.
3.2 Disponibilité des Produits
Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles. Les informations sur la disponibilité des Produits sont mises à jour régulièrement sur le site Internet de GREEN IDEAS. Toutefois, en cas d’indisponibilité d’un Produit après passation de la Commande par le Client, GREEN IDEAS informera le Client par email dans les meilleurs délais. La Commande pourra être automatiquement annulée et aucun débit ne sera effectué.
3.3 Durabilité des Produits
GREEN IDEAS s’engage à fournir des Produits de qualité, respectueux de l’environnement et durables. Cependant, la durée de vie d’un Produit dépend également de son utilisation et de son entretien par le Client. GREEN IDEAS ne pourra être tenu responsable de la dégradation d’un Produit due à une utilisation ou un entretien inadaptés de la part du Client.
Article 4. Commande
Les Commandes sont passées exclusivement via le site Internet de GREEN IDEAS. Pour que la Commande soit validée, le Client devra accepter, en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes CGV.
Les modalités de commande sont les suivantes :
- Le Client remplit son panier
- Le Client renseigne ses coordonnées de facturation et de livraison
- Le Client choisit son mode de livraison
- Le Client choisit son mode de paiement
- Le Client finalise sa commande avec le paiement
Article 5. Conditions tarifaires
5.1 Prix des produits
Les prix des Produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la Commande. Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des Produits.
5.2 Modalités de paiement
Les prix sont à payer en totalité et en un seul versement lors de la passation de la Commande par le Client. Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, Paypal ou tout autre moyen de paiement accepté par GREEN IDEAS, qui sera indiqué sur le site au moment de la passation de la Commande. La validation de la Commande par le Client vaut mandat de payer le prix indiqué. La Commande n’est définitive que lorsque les sommes dues ont été encaissées par GREEN IDEAS.
Le Client garantit à GREEN IDEAS qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi lors de la validation de la Commande. En cas de refus de la part de la banque, la Commande sera automatiquement annulée et le Client sera informé par courrier électronique.
Toutes les Commandes sont payables en euros. Pour toute livraison hors de la France, tous les frais associés (taxes de douane, taxes d’importation, droits et autres frais de service) sont à la charge du Client.
Article 6. Livraison
6.1 Frais de livraison
GREEN IDEAS a le plaisir d’offrir le retrait de votre marchandise dans son entrepôt de Lille. Un email vous sera envoyé automatiquement avec la confirmation de votre commande, dans lequel un lien vous permettra de choisir le jour et l’heure de votre retrait. Les frais de livraison pour la France continentale sont de 50 euros. Pour toute commande passée en dehors de cette zone géographique, des frais de livraison supplémentaires pourraient s’appliquer. Ces frais supplémentaires, si applicables, seront calculés après la passation de la commande et le client en sera informé. Le client aura alors la possibilité de confirmer ou d’annuler sa commande.
6.2 Modes de livraison
Les Produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la passation de la Commande. La livraison est effectuée par un transporteur indépendant, selon les modalités choisies par le Client parmi celles proposées par GREEN IDEAS sur son site Internet.
6.3 Délai de livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et dépendent du mode de livraison choisi par le Client ainsi que de la disponibilité du Produit commandé. GREEN IDEAS s’engage à informer le Client de tout retard prévisible dans la livraison de sa Commande. Cependant, GREEN IDEAS ne saurait être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard de livraison qui serait imputable au transporteur.
6.4 Réception des Produits
À la réception des Produits, il appartient au Client de vérifier l’état des Produits. Tout produit endommagé ou manquant doit faire l’objet de réserves précises, détaillées et datées, exprimées par le Client au transporteur, lors de la livraison.
Article 7. Droit de rétractation
7.1 Principe du droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de ses Produits pour exercer son droit de rétractation auprès de GREEN IDEAS, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
7.2 Exercice du droit de rétractation
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier à GREEN IDEAS sa décision de rétractation du présent contrat par une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, courrier électronique). Le Client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire.
7.3 Retour des produits
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, GREEN IDEAS prend en charge les frais de retour. Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur recommercialisation à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat. GREEN IDEAS se réserve le droit de refuser un retour si les Produits retournés ne respectent pas ces conditions.
7.4 Remboursement
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par GREEN IDEAS, des Produits retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article. Le remboursement comprendra le prix du ou des Produits achetés et les frais de livraison initiaux.
Article 8. Garanties
9.1 Garantie légale
Tous les Produits vendus par GREEN IDEAS bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 à L. 217-13 du Code de la consommation et de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 à 1648 et 2232 du Code civil.
Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale pouvant couvrir le Produit.
9.2 Garantie commerciale
En plus des garanties légales, GREEN IDEAS offre une garantie commerciale sur certains produits, couvrant les défauts de matériaux et de fabrication sous réserve d’une utilisation normale et conforme aux instructions d’utilisation. Les conditions spécifiques de cette garantie seront spécifiées dans la fiche produit.
Article 9. Responsabilité
9.1 Responsabilité pour l’exécution de la commande
GREEN IDEAS est responsable de plein droit à l’égard du Client de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient à exécuter par elle-même ou par d’autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre eux.
Cependant, GREEN IDEAS peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au Client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.
9.2 Responsabilité pour l’utilisation des produits
GREEN IDEAS ne saurait être tenue pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des Produits commercialisés.
9.3 Responsabilité en matière de contenu du site
GREEN IDEAS s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, GREEN IDEAS ne peut garantir en toute circonstance l’exactitude, la précision et l’exhaustivité des informations mises à la disposition sur le Site, celles-ci étant fournies sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Article 10. Litige
10.1 Règlement à l’amiable
En cas de litige ou de réclamation de la part du Client, ce dernier s’adressera en priorité à GREEN IDEAS pour obtenir une solution amiable.
10.2 Médiation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, GREEN IDEAS adhère à un Service de Médiation qui sera désigné dans le cadre d’un litige qui n’aurait pas été résolu dans le cadre d’une réclamation préalable directement adressée par écrit à GREEN IDEAS.
Article 11. Force majeure
La responsabilité de GREEN IDEAS ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes CGV découle d’un cas de force majeure. Au sens de la loi, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1218 du Code civil. Si un tel événement venait à se produire, GREEN IDEAS s’efforcera d’informer le Client dans les plus brefs délais.
Article 12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de GREEN IDEAS, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de GREEN IDEAS.
Le Client qui dispose d’un site internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du site de GREEN IDEAS, doit obligatoirement en demander l’autorisation à la société GREEN IDEAS.
Toute utilisation dans un cadre professionnel ou commercial ou toute commercialisation de ce lien est interdite sans l’autorisation préalable écrite de GREEN IDEAS.
Article 13. Modification
GREEN IDEAS se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le site de GREEN IDEAS.
GREEN IDEAS se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site. Si le Client n’est pas d’accord avec les modifications apportées, il devra cesser d’utiliser les services de GREEN IDEAS.
Dans tous les cas, l’utilisation du site après la publication des modifications aux présentes CGV vaut acceptation de ces modifications par le Client.
Article 14. Données personnelles
GREEN IDEAS attache une grande importance à la protection de la vie privée et des données. Les informations et données concernant le Client sont nécessaires à la gestion de sa commande et à nos relations commerciales.
Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour cela, il suffit d’écrire en ligne à notre service Client ou par courrier à GREEN IDEAS, en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail et si possible votre référence client.
Article 15. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige ou de réclamation, le Client s’adressera en priorité à GREEN IDEAS pour obtenir une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Annexes
FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
(Complétez et renvoyez ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)
À l’attention de GREEN IDEAS Port fluvial 2ème avenue, Porte 5 et 6, 59000 Lille contact@owatt.com
Je/nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre () rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le : ________ / reçu le : ________
Nom du (des) consommateur(s) : ________________
Adresse du (des) consommateur(s) : ____________________________________
Date : ___/___/___
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
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